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Commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen EID-MED (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID-Med) pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Polyclinique Bordeaux Rive Droite (PBRD) : Audit flash accueil et traitement des urgences à l’hôpital (Gironde)
11% des passages aux urgences sur la métropole en 2023 se font à la Polyclinique Bordeaux Rive Droite mais la durée moyenne à 8 h 36 en 2023, entraîne le départ de nombre de patients de leur propre initiative sans avoir été vus par un médecin.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Yzeure (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Yzeure pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société publique locale d'efficacité énergétique (SPL OSER) (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
C’est sur la base de l’article L. 235-1 du code des juridictions financières que M. Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a fait part par courrier du 15 décembre 2022 de sa saisine de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la politique régionale d...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Lanarce (Ardèche)
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application du troisième alinéa de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les projets des comptes administratifs de l'exercice 2023 de la commune de Lanar...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Lanarce (Ardèche)
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Lanarce (principal, eau et logement) a été rej...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (Setom)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (Setom).
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CRC NORMANDIE -
Commune de Carquefou (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de Carquefou, commune de la première couronne nantaise comptant 20 000 habitants.
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CRC PAYS DE LA LOIRE