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Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) (Moselle)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0011 relatif au Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme), pris en application de l'article L 1612-14, 2e alinéa du Code général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Voisey (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0026 et 2024-0027 relatif à la commune de Voisey, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Muzeray (Meuse)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0035 relatif à la commune de Muzeray, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Poinson-lès-Nogent (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0025 relatif à la commune de Poinson-lès-Nogent, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération du Calaisis (Pas-de-Calais)
Créé en 1996, le syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis (Sitac) est chargé de l’organisation des services de mobilité et de transport. Depuis le 1er janvier 2020, les usagers bénéficient tous de la gratuité totale du réseau « Imag’in ». Le pr...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Régie métropolitaine Parcub, devenue Metpark
Arrêt n° S-2024-1038 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les anciens directeurs et directeurs financiers de la régie métropolitaine Parcub devenue Metpark.
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COUR DES COMPTES -
Commune de Poinson-lès-Nogent (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0025 relatif à la commune de Poinson-lès-Nogent, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière (Ardennes)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0015 relatif au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Homécourt (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0012 relatif à la commune de Homécourt, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Berling (Moselle)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0018 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST