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La Chambre régionale des comptes Corse  CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne, par délibérations du conseil communautaire du 2 août 2024 rectifiant les budgets primitifs 2024 ; PROPOSE au préfe...

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Saint-Julien-Montdenis fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement...

Avis budgétaire n° 2024-0017 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock  à la chambre...

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Denis entre juillet et décembre 2023. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction en avril 2024. Elle formule dix recommandations dont six portent sur la régula...

Le préfet du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Avis budgétaire n° 2024-0020 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-à-Pitre  à la chambre régionale des comptes ...

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Cher a saisi cette dernière au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT au motif d’un déficit excessif de l’exécution du budget 2023 de la commune de Cornusse. Feuilleter en ligne

M. Georges Dravet (contribuable local), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Montagny.

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Papeete et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières.  L’examen des comptes du présent...