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La politique de l’État en faveur du commerce de proximité
Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux e... Voir la publication 44 Documents
COUR DES COMPTES -
Rapport thématique régional. Le recyclage des friches dans les Hauts-de-France : concilier construction de logements et sobriété foncière
Le premier rapport thématique régional de la CRC Hauts-de-France est le fruit de 13 contrôles axés sur le recyclage des friches et la construction de logements. L’objectif de cette enquête est d’ouvrir un débat sur une politique aujourd’hui indispensable compte tenu des objectifs de réduction de l’a... Voir la publication 33 Documents
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La TVA est-elle un impôt juste ?
Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ... Voir la publication 22 Documents
CPO -
Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura
Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de ... Voir la publication 44 Documents
COUR DES COMPTES -
Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation
Afin d’assurer la protection des joueurs face aux risques d’addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux « d’argent et de hasard » font l’objet d’une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses accordées sous condition de préservation de l’ordre pu... Voir la publication 55 Documents
COUR DES COMPTES -
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes : cahier territorial de la Savoie
L’enquête a été pilotée par la formation inter-juridictions " Établissements et services médico-sociaux ". Elle a associé la Cour des comptes et sept chambres régionales et territoriales des comptes dont Auvergne-Rhône-Alpes. Des monographies territoriales sur l’accompagnement des personnes en situa... Voir la publication 22 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes
L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison d... Voir la publication 1212 Documents
COUR DES COMPTES -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - cahier territorial Bourgogne-Franche-Comté
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique conduite par une formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes. Le ... Voir la publication 11 Document
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La fiscalité nutritionnelle
Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien... Voir la publication 22 Documents
CPO -
La certification des comptes du Sénat
La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son... Voir la publication 11 Document
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