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Publications
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Organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture (OIER) 'Ferme expérimentale des Bordes'
Arrêt n° S-2022-2108 - Exercice 2017
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COUR DES COMPTES -
Université Paris-XIII
Arrêt n° S-2022-2083 - Exercices 2015 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Arrêt n° S-2022-2165 - Exercices 2016, 2017 et 2020
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Capam)
Arrêt n° S-2022-2166 - Exercice 2018
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COUR DES COMPTES -
École nationale supérieure de la police (ENSP)
Arrêt n° S-2022-2168 - Exercices 2018 et 2019
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COUR DES COMPTES -
Région Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0005 de la Région Réunion sur la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable au titre d'opérations relatives aux exercices 2016 à 2019.
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Lanta (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2016 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lanta, commune de 2 155 habitants située en troisième couronne de l’aire urbaine toulousaine, dans le département de la Haute-Garonne.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Larzac (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Larzac (Aveyron), pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Association Alterre Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE