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Publications
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Commune d'Uhart-Mixe (Pyrénées-Atlantiques)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune des Salles-Lavauguyon (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2e avis)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Raedersdorf (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 22 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Raedersdorf, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Saint-Junien (Haute-Vienne)
A partir de 2015, les seuils critiques en matière de situation financière sont atteints ou dépassés et, contrairement à la réglementation, le directeur général de l’ARS n’a pas exigé de plan de redressement. La chambre régionale des comptes s’interroge sur la capacité de l’établissement à atteindre ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Beaucaire (Gard)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaucaire pour les exercices 2013 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier Yves Lanco - Le Palais - (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021
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CRC BRETAGNE -
Communauté de communes des Sorgues du Comtat à Monteux (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0125 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Annemasse (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la commune d'Annemasse en Haute-Savoie.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes du Haut-Chablais à Saint-Jorioz (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2017 de la communauté de communes du Haut-Chablais à Saint-Jorioz en Haute-Savoie.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES