Publications

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public, le 23 mai 2014, son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les c...

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...

Bernard Menasseyre, président de la commission, et Christian Phéline, rapporteur général de la commission, ont présenté le rapport annuel 2011 mercredi 25 avril 2012.

Bernard Menasseyre, président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2010 mercredi 4 mai 2011.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2009 mercredi 7 avril 2010.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2008 mercredi 8 avril 2009.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2007 jeudi 10 avril 2008.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2006 mercredi 18 avril 2007.