Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôler, pour les exercices 2016 et suivants, les comptes et la gestion de la Fédération départementale d'Énergies du Lot. 

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé, pour les exercices 2016 à 2021, les comptes et la gestion de l’association Loisirs, éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C Grand Sud).

Maître Pascale MOLY, représentante de la commune de Lacaune, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-15 et L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales.

La chambre a contrôlé la commune de Saint Cyprien pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d’une enquête sur l’aménagement du littoral face aux enjeux environnementaux.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Rodez, pour les exercices 2015 et suivants.

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre, au titre de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, de la délégation de service public portant sur l’exploitation des transports publics de la commune d’Argelès-sur-Mer, conclue le 21 février 2023 avec la société « T...

La maire de la commune de Lagarde-Hachan a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux travaux de confortement d’une voie n’a pas été inscrite au budget 2023 de la commun...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Calmont pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a examiné la stratégie aéroportuaire de la région Occitanie pour les exercices 2017 et suivants.