Publications

Le préfet de l'Ariège a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne, par lettre susvisée du 26 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'Union sportive Arlequins Perpignan (USAP) Association, SASP USAP et USAP Formation pour les exercices 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Confluences pour les exercices 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Juéry pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet de l’Hérault, par lettre susvisée du 15 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie publie le rapport sur les suites données, en 2023, aux 327 recommandations émises en 2022. Celle-ci ont été formulées dans 44 rapports d’observations définitives. Les collectivités territoriales, EPCI et Sociétés d’économie mixte soumis à cette obligation d...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l'Hérault pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Montpellier pour les exercices 2018 et suivants.