Publications

Le 3 mars 2022, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France pour un déficit de 530 000 € du budget annexe 2022 du Smirec. Le Smirec dispose d’un budget principal et de quatre budgets annexes, dont le réseau de chaleur de Saint-Denis. Sur ce réseau, les rec...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la politique immobilière de l’AP-HP de 2016 à 2020. Voir "le rapport en bref"

Le 21 avril 2022, le préfet de Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget pour 2022 de la commune de Crécy-la-...

Le 21 avril 2022, le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France pour un déficit de 14,6 M€ du budget 2022 du Siredom. Le Siredom dispose d’un budget principal et d’un budget annexe. Sur le budget principal, la chambre a constaté un déficit de 14,6 M€, mais également...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé la gestion et les comptes de cette filiale de l’AP-HP de 2017 à 2020. Premier hôpital européen, l’AP-HP bénéficie d'un rayonnement mondial. Sa stratégie internationale intègre l’exportation de son savoir-faire dans la gestion de projets hos...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de ce groupement de 2016 à 2020. Le Sesan ou « service numérique de santé » a pour objet de favoriser la collaboration entre les acteurs de santé publics et privés dans le cadre du schéma directeur des systèmes d’inf...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc à compter de 2016. Communauté de communes créée en 2002 puis communauté d’agglomération depuis 2010, Versailles Grand Parc compte, depuis 2016, 270 000 habi...

Alors que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’ont jamais augmenté aussi rapidement, la France s’est donné l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le gaz naturel est une énergie fossile, responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-France. Paris fai...

 La chambre a examiné quelles suites ont été données aux 263 recommandations qu’elle a adressées aux collectivités entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019 et aux 149 recommandations qu’elle a adressées aux collectivités en 2020, soit 412 recommandations en tout. Lire "le rapport en bref"