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Commune de Bethoncourt (Doubs)
Jugement - n° 2020-51 - 18-01-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Avallon (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Avallon concernant les exercices de 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Corbigny (Nièvre)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.38
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert) (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert) concernant les exercices de 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre concernant les exercices de 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-50 - 27-11-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.30
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIEA) Saône Mondragon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.31-32
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.33-34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ