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Commune de Lons-le-Saunier - Action Cœur de Ville (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Lons-le-Saunier dans le cadre du programme Action Coeur de Ville concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Sochaux (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sochaux concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Montbardois et commune de Montbard (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Montbardois et de la commune de Montbard concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY) concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Fallerans (Doubs)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.16
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Larrivoire (Jura)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.18
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Rahin et Chérimont concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-sur-Yonne concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montbard (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montbard concernant les exercices 2015 et suivants.
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