Publications

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement des articles L.1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire 2025-0051, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0050, Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales

La baisse du nombre d’élèves, les besoins de rénovation des écoles et les contraintes budgétaires des communes membres imposent au Sivos du Pays Mélusin d’optimiser ses ressources en repensant son réseau d’écoles pour y maintenir un service de qualité.

Avis de contrôle budgétaire.

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-5 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025

Le sous-préfet de Narbonne, chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et ayant reçu délégation du préfet, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2019 à 2022 de l’Union des associations d’aide à la famille de Meurthe-et-Moselle (U2AF54).L’association assure l’aide et l’accompagnement de familles fragilisées (soutien à domicile à l’occasion d’événemen...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°B2025-002 du département de Mayotte.

Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...