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Publications
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Office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer ( Pas-de-Calais)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Gestion de fait des deniers de l'université de Savoie
Requête en appel rejetée. Voir arrêt d'appel S-2017-2161, Cour des comptes, 20 juillet 2017.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Pont-de-Claix (Isère)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Amplepuis (Rhône)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Darnétal (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Commune de Guipavas (Finistère)
Rapport d'observations définitives
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération du Grand Dax - (Landes)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans (Sarthe)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association syndicale autorisée (ASA) de la Vallée du Lay (Vendée)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE