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Commune de Dompierre (Vosges)
La chambre a publié le 9 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0009 relatif à la commune de Dompierre, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Joppécourt (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 9 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0010 relatif à la commune de Joppécourt, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 9 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0011 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Crévic (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 9 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0012 relatif à la commune de Crévic, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Saizerais (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 9 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0013 relatif à la commune de Saizerais, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Saizerais (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 9 août 2022 le 2e avis budgétaire n° 2022-0013 relatif à la commune de Saizerais, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Département des Ardennes
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Ardennes pour les exercices 2016 et suivants. Le poids financier des engagements pris antérieurement, l'augmentation des dépenses d'intervention sociale et la diminution des dotations de l'État, ont obligé le département à opérer des...
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Commune de Bar-le-Duc (Meuse)
La commune de Bar-le-Duc, 15 322 habitants, est le chef-lieu du département de la Meuse et la ville-centre de la communauté d’agglomération de « Bar-le-Duc Sud Meuse ». La commune dispose de marges de manœuvre financières réelles et stables, avec un niveau d’épargne brute correspondant à 23 % de se...
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Département de la Moselle
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Moselle pour les exercices 2014 et suivants. Le département a réussi à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à se désendetter, sa situation financière était saine fin 2019. La chambre souligne les améliorations à apporter po...
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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'opéra du Rhin (Bas-Rhin)
La chambre a prononcé le 1er juin 2022 un jugement n° 2022-0014 relatif aux comptes des années 2015 à 2018 du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'opéra du Rhin.
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