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Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège Verlaine de Maizières-lès-Metz (Moselle)
La chambre a publié le 11 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0023 relatif au Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège Verlaine de Maizières-lès-Metz, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat mixte d'électricité de l'Ouest-Messin (SMEOM) (Moselle)
La chambre a publié le 11 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0024 relatif au Syndicat mixte d'électricité de l'Ouest-Messin (SMEOM), pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) (Moselle)
La chambre a publié le 11 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0027 relatif au Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME), pris en application de l'article L 1612-14, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Villegusien-le-Lac (Haute-Marne)
La chambre a publié le 11 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0028 relatif à la commune de Villegusien-le-Lac, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Plaine (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 10 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0014 relatif à la commune de Plaine, pris en application des articles L 1612-2 et L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Derbamont (Vosges)
La chambre a publié le 10 août 2022 les avis budgétaires n° 2022-0015 et n° 2022-0016 relatifs à la commune de Derbamont, pris en application des articles L 1612-2 et L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) des Armoises (Moselle)
La chambre a publié le 10 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0018 relatif au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) des Armoises, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Rémelfang (Moselle)
La chambre a publié le 10 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0019 relatif à la commune de Rémelfang, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (SISPRA) (Ardennes)
La chambre a publié le 10 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0020 relatif au Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (SISPRA), pris en application de l'article L 1612-14, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Grussenheim (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 10 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0021 relatif à la commune de Grussenheim, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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