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Commune de Cadeilhan-Trachère c/Commune d’Aragnouet (Hautes-Pyrénées)
Le maire de la commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées) a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales aux fins de voir inscrite au budget 2024 de la commune d’Aragnouet la somme totale de 308 684,86 eu...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Joinville-en-Champagne (Haute-Marne)
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Joinville-en-Champagne (3 001 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Au cinquième rang en nombre d’habitants parmi les communes de la Haute-Marne, elle est la ville-centre de la communauté ...
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CRC GRAND EST -
Commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)
la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. 2ème avis
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CRC OCCITANIE -
Commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Conseil départemental de la Haute-Garonne - Maison des adolescents (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour la période 2019-2023, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne, auquel est rattachée la maison des adolescents (ci-après MDA31).
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CRC OCCITANIE -
Groupement d'intérêt public (GIP) Haute-Marne
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Haute-Marne pour les exercices 2018 et suivants. Le GIP Haute-Marne, créé en 2000 en vue de la création du site de stockage géologique profond de déchets radioactifs de l’ Agence...
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CRC GRAND EST -
Audit flash - La continuité du service public municipal de la petite enfance à Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a réalisé un audit flash sur les crèches municipales à Montpellier (Hérault). Motivé par l’annonce de mesures de restriction du service intervenues au mois de mars dernier, il apporte un éclairage sur les difficultés auxquelles la commune est confrontée dans l’exerc...
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CRC OCCITANIE -
Conseil départemental de l'Hérault - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestation...
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Département de la Haute-Garonne - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.
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M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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