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Avis de contrôle budgétaire 2024-071, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

La situation financière de la commune de Martigues, marquée par une diminution progressive de son épargne, reste toutefois satisfaisante. Avec un niveau élevé de fonds de roulement et un endettement maîtrisé, la collectivité peut envisager des investissements futurs. Elle devra toutefois se prémunir...

La situation financière de la commune de Leforest a été fortement marquée par deux emprunts souscrits par la commune au début des années 2000. La variabilité de leurs taux a entraîné une explosion des annuités de la dette – atteignant jusqu’à 1,4 M€ – les rendant financièrement insoutenables pour la...

La chambre régionale des comptes a contrôlé l’association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) pour les exercices 2019 à 2021, organisme gestionnaire du centre de formation d’apprentis (CFA), dénommé Nextech. L’association connaît des insuffisances en matière de comptabilité, de gestion budgétaire...

La gouvernance de la commune d’Amiens se traduit par un fonctionnement régulier des instances et la collectivité bénéficie d’un degré d’intégration très fort avec la communauté d’agglomération Amiens Métropole, tant sur le plan fonctionnel, avec des services entièrement mutualisés, que sur le plan f...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille au titre du contrat de partenariat du stade Vélodrome. En 2010, la commune a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat pour restructurer le stade puis l’entretenir et l’exploiter jusqu’en 2045...

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, dont le siège est situé à Chauny, est un établissement public local à caractère administratif créé par la loi. En 2022, il compte plus de 1 000 collectivités et établissements affiliés, employant plus de 8 000 agents. La loi de t...

  Le centre hospitalier de Felleries-Liessies (Nord) est le principal établissement de la Sambre-Avesnois spécialisé en soins médicaux et de réadaptation (SMR). Il gère un budget consolidé de 31 M€ en 2023, emploie 458 agents, dont 29 médecins, pour 316 lits et places autorisés. Il comprend égalemen...

Créée en 1992, la communauté de communes du Pays de la Serre, située dans le département de l’Aisne, comprend 42 communes et moins de 15 000 habitants répartis dans deux bassins de vie que sont les centres-bourgs de Marle et de Crécy-sur-Serre. La vision stratégique territoriale et l’organisation ...

Créé en 1982 sous la forme d’une association, et devenu depuis 2016 un établissement public de coopération culturelle (EPCC), le centre historique minier (CHM) assure la préservation de la culture et de l’histoire des mineurs dans le bassin minier. Le site offre une expérience appréciée par des usag...