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La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2017 de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir).

La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 du Centre hospitalier de Vierzon (Cher).

Face aux conséquences du changement climatique et aux possibilités offertes par la numérisation, la gestion de la route est redevenue synonyme d'innovations. Constructions nouvelles mises à part, ses grands objectifs dont la mise en œuvre est examinée à l'occasion de la présente enquête sont néanmoi...

Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, qui a reçu délégation du préfet de l'Indre et a compétence pour agir, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du CGCT au motif de l'absence d'approbation des comptes administratifs de la commune ...

La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2021 de la commune de Saint-Pierre-des-Corps n'a pas été voté en équilibre réel.

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du CGCT, au motif de l'absence de vote du budget primitif de la commune de Vannes-sur-Cosson pour l'exercice 2021 dans les délais requis.

La chambre a prononcé le 25 juin 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2014 à 2018 de la commune de Luisant.

La chambre a prononcé le 25 juin 2021 un jugement relatif aux comptes de l'année 2017 de la Communauté de communes de la Sologne des Rivières.

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du CGCT, au double motif que le budget primitif 2021 de la commune de Bonneuil n'a pas été voté et que son compte administratif 2020 a été rejeté par le conseil mun...

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du (CGCT), au double motif que le budget primitif 2021 de la commune de Bonneuil n'a pas été voté et que son compte administratif 2020 a été rejeté par le conseil m...