Publications

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal du bassin d’apprentissage fixe du canton de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais l...

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire rend public son rapport sur la gestion du Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire (Smadait) au titre des exercices 2014 et suivants. Feuilleter en ligne

La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire rend public son rapport d’observations définitives sur la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d’Amboise au titre des exercices 2016 et suivants. Ce dernier fait suite à un rapport réalisé...

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT en raison du défaut d’adoption du budget 2022 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berrichon...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Coulmiers n’a pas été voté en équilibre. Feuilleter en ligne

La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Nogent-sur-Eure n’a pas été adopté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne

La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-5, L. 1612-14 et L. 1612-15 du CGCT. Feuilleter en ligne

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 15 juin 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat départemental d'énergie (SDE) du Cher pour les exercices 2015 et suivants. Feuilleter en ligne

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales en raison du rejet du compte administratif de 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement de...

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2021 de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recett...