Publications

La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2017 de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir).

La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 du Centre hospitalier de Vierzon (Cher).

Face aux conséquences du changement climatique et aux possibilités offertes par la numérisation, la gestion de la route est redevenue synonyme d'innovations. Constructions nouvelles mises à part, ses grands objectifs dont la mise en œuvre est examinée à l'occasion de la présente enquête sont néanmoi...

Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, qui a reçu délégation du préfet de l'Indre et a compétence pour agir, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du CGCT au motif de l'absence d'approbation des comptes administratifs de la commune ...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Houaïlou pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Touho.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire relatif à une dépense obligatoire pour la commune de Pouébo.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Canala.

La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2021 de la commune de Saint-Pierre-des-Corps n'a pas été voté en équilibre réel.

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du CGCT, au motif de l'absence de vote du budget primitif de la commune de Vannes-sur-Cosson pour l'exercice 2021 dans les délais requis.