Jugement des comptes - Exercice 2016
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Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2018
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Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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La chambre publie le 19 mai 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Pays Glazik (Finistère)
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Jugement des comptes - Exercice 2016
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Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018
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La chambre publie le 23 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des transports collectifs de l’agglomération rennaise (Semtcar), à Rennes, pour les exercices 2015 et suivants.
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La chambre publie le 22 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Ploemeur (Morbihan) pour les années 2013 à 2019. D’autres communes à la démographie comparable ont été précédemment contrôlées par la chambre, comme Auray ou Guidel (Morbihan), ou encore Douarne...
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La chambre publie le 21 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier de Saint-Renan (CHSR), Finistère, depuis 2015. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la prise en charge des personnes âgées en...
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