Publications

L’ensemble « Territoires » est composé de cinq entités juridiques régies par le droit privé. Le contrôle de la chambre a porté sur la société publique locale d’aménagement (SPLA) Territoires publics, le groupement d’employeurs, qui salarie les équipes opérationnelles de l’ensemble, et le Groupement ...

Le conseil municipal de Sains a rejeté le compte administratif 2022 et n’a pas adopté de budget pour l’année 2023 dans les délais impartis. Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine, la chambre régionale des comptes Bretagne a, dans deux avis, formulé des propositions visant à permettre le règlement ...

Après des décennies consacrées en priorité à la reconquête de la qualité de l’eau, la gestion quantitative redevient une priorité pour les acteurs concernés (services de l’État, collectivités et syndicats), au regard notamment des récents épisodes de sécheresse et plus globalement du changement clim...

Située en centre-ouest Bretagne et à cheval sur le Finistère et les Côtes-d’Armor, Poher communauté est confrontée à un relatif enclavement qu’elle tente de surmonter par des initiatives, en particulier, dans le domaine économique. Elle a ainsi limité la baisse de sa population (16 130 habitant...

La chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son deuxième avis relatif au contrôle des actes budgétaires de la commune de Montreuil-le-Gast, à la suite de sa saisine par le préfet du département d’Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territo...

La commune de Bécherel est membre de Rennes Métropole et compte environ 700 habitants. Elle se situe dans un environnement rural éloigné des principaux axes routiers et possède un patrimoine ancien et riche, ainsi que de nombreux services et équipements publics de proximité, ce qui se traduit p...

Labellisée « petite cité de caractère », la commune de Guingamp (environ 7 000 habitants) possède un riche patrimoine historique. Ayant intégré Guingamp-Paimpol Agglomération en 2017, la collectivité emploie une centaine d’agents et disposait d’un budget annuel de 10 M€ en fonctionnem...

La chambre régionale des comptes Bretagne a été saisie par le comptable public des lycées Jacques Cartier et Maupertuis à Saint-Malo et du lycée hôtelier Yvon Bourges à Dinard, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, de son rejet de paiements relatif...

La chambre régionale des comptes Bretagne a été saisie par le comptable public du collège Duguay-Trouin à Saint-Malo,  sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, de son opposition au paiement de bourses nationales. Le comptable ayant indiqué en co...

Commune centre de Poher Communauté, Carhaix-Plouguer (7 768 habitants en 2022) voit ses perspectives de développement s’élargir au gré des aménagements successifs de l’axe routier Rennes-Châteaulin. Elle mène une politique culturelle dynamique qui contribue à sa notoriété contemporaine. Ses int...