Sort by *
Publications

Publications

Commune de Sains (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

Le conseil municipal de Sains a rejeté le compte administratif 2022 et n’a pas adopté de budget pour l’année 2023 dans les délais impartis.

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine, la chambre régionale des comptes Bretagne a, dans deux avis, formulé des propositions visant à permettre le règlement de la situation par le représentant de l’Etat.

Ci-dessous, les deux avis rendus par la chambre.

À lire aussi