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Commune d'Issoire (Puy-de-Dôme)
Jugement des comptes pour l'exercice 2012
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Privas (Ardèche)
Jugement des comptes pour les exercices 2011 et 2013
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Syndicat intercommunal d'assainissement de La Pray (Rhône)
Jugement des comptes de l'exercice 2011
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Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon (Rhône)
Jugement des comptes de l'exercice 2014
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Communauté de communes du Pays d'Evian (Haute-Savoie)
Jugement des comptes pour les exercices 2011 à 2015
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Communauté de communes du Canton de Pont-de-Vaux (Ain)
Jugements des comptes pour les exercices 2012 et 2014
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Commune de Gervans (Drôme) 2e avis
La commune de Gervans n'ayant pas déféré à la mise en demeure du premier avis de contrôle budgétaire, il y a lieu pour la chambre régionale des comptes de faire application du troisième alinéa de l'article L. 1612- 15 du code général des collectivités territoriales précité. Il est ainsi demandé au P...
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Département du Puy-de-Dôme - Compétence Tourisme et Train panoramique des Dômes
Le présent contrôle s’inscrit dans le cadre d’un thème d’enquête sur les politiques en faveur du tourisme. L’examen de la délégation du service public, mise en place par le département du Puy-de-Dôme pour la construction et l’exploitation du train panoramique conduisant au sommet du Puy-de-Dôme, por...
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Commune de Saint-Bon-Tarentaise (Courchevel) (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Saint-Bon-Tarentaise pour les exercices 2009 à 2016.
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Echirolles (Isère)
Jugement des comptes pour les exercices 2012 à 2014
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