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Jugement des comptes 2014

Jugement des comptes 2014

Jugement des comptes 2013, confirmé en appel prononcé le 26 septembre 2019

La CRC constate que Le budget rectificatif voté par le conseil municipal de La Bauche comporte des mesures suffisantes pour rétablir à terme l’équilibre budgétaire, qui s’inscrivent dans le plan de redressement préconisé par la chambre dans son avis n° 2017-140 du 15 juin 2017.

Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre du budget primitif 2017 de la commune de Laval-sur-Doulon au motif que le budget primitif n’a pas été voté en équilibre réel.

Dans ce second avis, la chambre considère que les mesures de redressement prises par la commune du Poët-Célard lors de son conseil municipal du 17 juillet sont insuffisantes et invite le représentant de l'Etat dans le département à régler le budget et le rendre exécutoire.

Le Préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2016 de la commune de Morillon a été rejeté par le conseil municipal.

Par délibération du 4 juillet 2017, la commune d’Arbent a repris intégralement les propositions de rétablissement de l’équilibre budgétaire formulées par la chambre dans son premier avis (n° 2017-102 du 04/05/2017)  et a modifié son budget primitif en conséquence. Il peut ainsi être c...

Par sa délibération du 28 juin 2017, le conseil municipal de Manigod a adopté l’essentiel des mesures de redressement préconisées par la chambre dans son avis n° 2017-119 du 1er juin 2017. La chambre prend acte que les mesures de redressement prises par la commune de Manigod sont suffisantes.

Jugement des comptes pour l'exercice 2014