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Rapport annuel de 2011
Bernard Menasseyre, président de la commission, et Christian Phéline, rapporteur général de la commission, ont présenté le rapport annuel 2011 mercredi 25 avril 2012.
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CCOGDA -
Conseil économique et social
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CDBF -
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
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CDBF -
Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
Didier Migaud, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements à la source et impôt sur le revenu" jeudi 16 février 2012.
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CPO -
Rapport d'activité 2011
Consulter le rapport d’activité 2011 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR)
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CDBF -
Institut géographique national (IGN) – Recours en révision de l'arrêt n°176-655
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 8 décembre 2011 l'arrêt n°179-655-II « Institut géographique national (IGN) – Recours en révision de l'arrêt n°176-655 ».
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CDBF -
L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public le rapport sur "L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011".
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CPO -
Rectorat de l'académie de Paris - IAP
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CDBF -
Institut géographique national (IGN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 17 juin 2011 l'arrêt n°176-655 « Institut géographique national (IGN) ».
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CDBF