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Commune de Cavalaire-sur-Mer (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2018 la gestion de Cavalaire-sur-Mer, commune de 7 000 habitants dans le département du Var. La chambre constate qu’à la suite d’un plan de redressement mis en place en 2014, la commune est parvenue à amélior...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (SPL AREA PACA) à Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la gestion de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » (AREA PACA). Cette société, dont l’actionnaire majoritaire est le ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté d'agglomération de la Riviera Française CARF (Alpes-Maritimes)
Communauté d'agglomération de la Riviera Française CARF (Alpes-Maritimes) 2ème Avis de contrôle budgétaire - 2022-0096_2 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Visan (Vaucluse)
Visan (Vaucluse)Avis de contrôle budgétaire 2022-0087 Article L. 1612-12 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Barben (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2022-00095 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Sigoyer (Hautes-Alpes)
Sigoyer (Hautes-Alpes), 1er avis de contrôle budgétaire - 2022-0083-1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Freissinouse (Hautes-Alpes)
La Freissinouse (Hautes-Alpes), 2e avis de contrôle budgétaire 2022-0087-2 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Lettret (Hautes-Alpes)
Lettret (Hautes-Alpes), 2e avis de contrôle budgétaire - 2022-0085_2 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté d'agglomération de la Riviera Française CARF (Alpes-Maritimes)
Communauté d'agglomération de la Riviera Française CARF (Alpes-Maritimes) 1er Avis de contrôle budgétaire - 2022-0096_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône)2ème Avis de contrôle budgétaire - 2022-0086_1- Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR