Publications

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays châtillonnais concernant les exercices 2013 et suivants.

Enquête sur l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le département souffre d’un défaut de pilotage stratégique et de l’insuffisance d’outils de pilotage et de tableaux de bord en matière d’aide sociale à l’enfance alors même que ce budget représente 10,75 %...

Rapport d'observations définitives L’association sportive Beauvais Oise (ASBO) est le principal club de football de la commune de Beauvais et de l’agglomération du Beauvaisis. Il compte une trentaine d’équipes et environ 450 licenciés en septembre 2019.

Rapport d'observations définitives Le comité de gestion du théâtre du Beauvaisis est une association loi 1901, créée en mai 2002 dans le but d’assurer la gestion du théâtre municipal de Beauvais et d’être un acteur culturel majeur du spectacle vivant sur le territoire de l’agglomération. L’associat...

 Arrêt n° S-2020-1712 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2014

Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015

Arrêt n° S-2020-1722 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2013

La communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) a été créée au 1er janvier 2017 par la fusion de quatre anciennes communautés de communes du Bas-Rhin. Sa population, près de 100 000 habitants, la situe au deuxième rang des intercommunalités du département, après l'Eurométropole de Strasbourg. La CA...

2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.26

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0077 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambr...