Accueil
Publications
-
Centre hospitalier du Haut-Anjou - Château-Gontier (Mayenne)
Arrêt n° S2019-1037 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Institut français de Tanger (Maroc)
Arrêté conservatoire de débet n° S-2019-1040 - Exercice 2011
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Le plan de relance autoroutier
Par trois fois au cours des dix dernières années, l’État a accepté, à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qu’elles réalisent, moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usa...
Voir la publication
2
2 Documents
COUR DES COMPTES -
Université de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
Arrêt n° S-2019-1062 - Exercices 2011 et 2014
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Université Lille 3 (Nord)
Arrêt n° S-2019-1033 - Exercices 2011 à 2015
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Arrêt n° S-2019-0953 - Exercices 2010 à 2013
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Université de Strasbourg (Bas-Rhin)
Arrêt S-2019-0944- Exercices 2012 et 2013
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Arrêt n° S-2019-812
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Commune de Goussainville (Val d'Oise)
Arrêt n° S2019-0874 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier Henri Laborit - Poitiers (Vienne)
Arrêt n° S2019-0876 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES