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Direction départementale des finances publiques du Doubs (Doubs)
Arrêt n° S-2018-1294 - Service des impôts des entreprises de Besançon-Est - Exercice 2010
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques du Doubs (Doubs)
Arrêt n° S-2018-1293 - Service des impôts des entreprises de Montbéliard-Nord-Ouest - Exercice 2011
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Haut-Rhin (Haut-Rhin)
Arrêt n° S-2018-1194 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Certification des comptes 2017 du Sénat
La Cour des comptes rend public, le 18 mai 2018, le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financi...
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COUR DES COMPTES -
Université de Bourgogne
Arrêt n° S-2018-1362 - Exercices 2010 à 2011
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'environnement et de la maitrise et de l'énergie (Ademe)
Arrêt n° S-2018-1372 - Exercices 2011 à 2014
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COUR DES COMPTES -
École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Arrêt n° S-2018-1365 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes de Loire-Semène (Haute-Loire)
Arrêt n° S2018-1206 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Régie des eaux de Grenoble (Isère)
Arrêt n° S2018-1289 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Régie des eaux de Grenoble (Isère)
Arrêt n° S2018-1339 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES