Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

En France, plus de 3 millions de logements du parc privé sont aujourd'hui vacants, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. Cette vacance durable relève de situations multiples, liées auss bien à l'état des logements qu'aux choix ou contraintes de leurs propriétaires. Face à ce phénomène com...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt public « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche » (Renater) pour les exercices 2019 et suivants. Depuis sa création en 1993, ses missions ont été étendues. Ses dépens...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la MDA 34 au titre des exercices 2019 à 2024, et s’est plus particulièrement attachée aux sujets de la gouvernance et de la gestion des ressources humaines.

Le renforcement du capital humain constitue l’une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l’OCDE. L’expérience montre que l’éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante évol...

Avis de contrôle budgétaire n° 25 CB 01

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Giromagny pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie sa synthèse annuelle sur les actions entreprises par les organismes en réponse aux 52 recommandations formulées dans les 26 rapports d'observations définitives (ROD)  notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Seuls les ROD c...

La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet à nouveau une impossibilité de certifier les comptes 2024 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Rome-de- Cernon pour les exercices de 2019 et suivants.