Publications

La chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne (CCILHV) est située dans un département de 375 856 habitants scindé entre une aire économiquement dynamique autour de Limoges et le reste du département, plus rural. Les principaux employeurs du territoire sont des entreprises de...

L’aéroport de Limoges-Bellegarde appartient au syndicat mixte homonyme, constitué en 1994 entre la Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la ville de Limoges et le département de la Haute-Vienne, le conseil régional l’ayant rejoint ultérieurement. En vertu d’une convent...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, du compte administratif 2017 de la commune de Choisy, commune de la Haute-Savoie de 1 585 habitants. La chambre déclare la saisine recevable, constate qu...

Jugement des comptes - Exercice 2014

La chambre a prononcé un jugement le 10 octobre 2018 relatif aux comptes de 2013 à 2015 de la commune de Moirans (Isère)

La payeure départementale de l’Ardèche a demandé à la chambre de se prononcer sur le caractère obligatoire et l’inscription d’office au budget pour la commune d’Alboussière de créances alléguées à son encontre par le syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche d’un...

Depuis sa création en 2003, le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Carcassonne Agglo Solidarité assure l’intégralité des prestations relevant de l’action sociale intercommunale, sur un champ incluant la cohésion sociale, la prise en charge des séniors, du handicap, de l’enfance et de la jeu...

Jugement des comptes