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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juin 2019, un arrêt n°234-732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 23 avril 2019, un arrêt n°233-808 « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°231-770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°229-766 « Radio France : visa du contrôleur général économique et financier en matière de rémunérations ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°228-762 « Radio France : les achats de biens et de services ».