Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 18 juillet 2014 un arrêt n° 194-685 « Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement ».

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2014 un arrêt n° 193-696 « Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 22 mai 2014 un arrêt n° 192-694/695-I « Consortium de réalisation (CDR) et Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, mardi 13 mai 2014, un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Le CPO y analyse la fiscalité locale so...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2014.

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...