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Centre hospitalier intercommunal de la Lauter - Wissembourg (Bas-Rhin)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2013 un arrêt n° 189-683 « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg ».
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CDBF -
Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
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CDBF -
Rapport d'activité 2012
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2013.
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CDBF -
Ecole nationale d’équitation - Arrêt du 18 décembre 2012
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
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CDBF -
Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Port autonome de Marseille
Infraction aux dispositions des articles L.313-3 et 313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Grand port maritime du Havre
Infraction aux dispositions de l'article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
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CDBF -
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
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