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Rapport d'activité 2013
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2014.
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CDBF -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Maison de retraite intercommunale de Champcevrais
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.
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CDBF -
Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
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CDBF -
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter - Wissembourg (Bas-Rhin)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2013 un arrêt n° 189-683 « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg ».
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CDBF -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
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CDBF -
Rapport d'activité 2012
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2013.
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CDBF -
Ecole nationale d’équitation - Arrêt du 18 décembre 2012
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
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CDBF -
Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF