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Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 de la commune du Boulay, voté le 13 avril 2023 et reçu en préfecture d’Indre-et-Loire le 5 mai 2023, n’est pas voté en équil...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Champoulet a été rejeté par le conseil municipal. Feuilleter en ligne

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beaulieu-Bonneuil n’a pas été adopté dans le délai requis. Feuilleter en ligne

Le préfet de l’Indre a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 du Sictom de Champagne berrichonne sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1612-14 du CGCT. À l’issue de l’exercice 2022, le Sictom de Champag...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Le Boulay, voté le 13 avril 2023 et reçu en préfecture d’Indre-et-Loire le 5 mai 2023, n’est pas voté en éq...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2023 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs&nbsp...

Dans un territoire confronté à de forts enjeux socio-économiques, le CCAS de Montargis propose des aides sociales diversifiées et un accompagnement satisfaisant à ses différents publics, même si certaines obligations doivent encore être mises en œuvre, comme la réalisation de son analyse des besoins...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2023 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) n’a pas été voté dans les délais légaux. Feuilleter e...

Afin de lutter contre une pauvreté aux effets tangibles sur le territoire, le CCAS de Romorantin déploie les moyens d’un accompagnement social satisfaisant. Certaines irrégularités ont été corrigées à la demande de la chambre et les outils de pilotage peuvent être améliorés.   Feuilleter en ...