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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
2e avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Région Centre-Val-de-Loire
La Chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du conseil régional Centre Val-de-Loire pour les exercices 2015 et suivants.
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Commune de Lucé (Eure-et-Loir)
La Chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Lucé (28) - enquête "gestion de la restauration collectives au sein du bloc communal" - pour les exercices 2013 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères (SMIEEOM) Val-de-Cher (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères (SMIEEOM) Val-de-Cher (41) pour les exercices 2012 et suivants.
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Centre hospitalier du Chinonais (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a examiné la gestion du Centre hospitalier du Chinonais pour les exercices 2012 et suivants. Le centre hospitalier du Chinonais (CHC), ancien Engineer Depot of US Army et US Army Hospital ouvert en 1951 dans le cadre des accords de...
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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret
Jugement - Exercices 2015 et 2016
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Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) d'Amboise (Indre-et-Loire)
Jugement - Exercice 2013
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) "Le Clos du Parc" à Vernou-en-Sologne (Indre-et-Loire)
Jugement - Exercice 2016
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Commune de Châteauroux (Indre)
La Chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Châteauroux (36) pour les exercices 2013 et suivants, relatif à la restauration collective au sein du bloc communal.
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Communauté de communes La Châtre et Sainte-Sévère (Indre)
Saisine de M. le préfet de l'Indre - Article L. 1612-5 du CGCT - 2e avis
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