Publications

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2003, un rapport sur la fiscalité dérogatoire.

Le Conseil des impôts a rendu public, en novembre 2002, un rapport sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Le Conseil des impôts a rendu public, en juin 2001, un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée.