Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Montpellier pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de la station du Tourmalet (Hautes-Pyrénées), pour les exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cunac (Tarn), pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et commune de Villeneuve-lès-Maguelone, pour les exercices 2018 et suivants.

Maître Tullia Guerrier, représentante de la société « C+2 B Architecture », a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes) 

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Labruguière (Tarn), pour les exercices 2018 et suivants.  

Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fon...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association ‘Jazz in Marciac’ (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marciac (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.