Publications

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Villenave-d’Ornon. Sa situation financière satisfaisante grâce à des produits fiscaux dynamiques et un faible endettement lui a permis de faire face à la forte expansion démographique de ces dernières années et lui donne le...

Après son rapport sur le syndicat intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIÉDS) publié en janvier 2024, la CRC publie aujourd’hui celui sur la SEM Séolis qu’il contrôle. Séolis est concessionnaire du SIÉDS pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, pour la distribution de gaz ainsi que ...

Lors du contrôle de la commune girondine de Saint-Genès-de-Fronsac (900 habitants), la chambre régionale des comptes a demandé que la procédure d’achat public des denrées alimentaires pour la restauration scolaire soit mise en conformité avec le code de la commande publique, particulièrement en rais...

Face à la faiblesse de son autofinancement, la commune rurale et forestière d’Agnos, dans les Pyrénées-Atlantiques, s’efforce de trouver de nouvelles recettes pour faire face à des charges difficilement compressibles. Outre le travail d’actualisation des bases d’imposition par la commission locale...

Petite commune d’environ 1 100 habitants dans le Libournais, Les Artigues-de-Lussac mène une politique d’investissements soutenus (1,5 M€ depuis 2017). La CRC identifie dans la réussite du projet de lotissement, dont le coût, aménagements et acquisitions nécessaires, devrait s’élever à 1,6 M€, un en...

Le contrôle de la commune du Temple par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, dans un contexte particulier de condamnation pénale de l’ancienne secrétaire générale de la commune et de l’ancien maire s’est particulièrement intéressé à la gestion des achats publics et à celle des ressou...

Conçue comme une société d’aménagement porteuse de projets, la société d’économie mixte locale (SEM) Mont des Lauriers ne compte ni services, ni salariés. Domiciliée dans les murs de la ville de Lormont, son actionnaire majoritaire, elle a vu le jour en 2005 afin de piloter des projets complémentair...

La CRC a examiné la politique d’urbanisme de la métropole de Bordeaux dans le cadre d’une enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire. L’attractivité de la métropole bordelaise ainsi que l’augmentation des locations de logements meublés de tourisme a achevé de te...

La communauté de communes du Midi-Corrézien (CCMC) est une jeune intercommunalité créée en 2017 qui gagnerait à se doter d’instruments de pilotage financier. Elle doit en effet anticiper et surveiller au plus près l’évolution de sa situation financière, le fonctionnement courant ne lui laissant guèr...

La société d’économie mixte Énergies Midi Atlantique (SEM ÉMA) est une jeune société créée à partir de fonds publics en provenance de 4 intercommunalités de Charente-Maritime, Charente et Gironde ainsi que du syndicat départemental d’électrification et équipement rural de Charente-Maritime (SDEER 17...