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Département de la Charente (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) du Pays Mélusin (Vienne)
La baisse du nombre d’élèves, les besoins de rénovation des écoles et les contraintes budgétaires des communes membres imposent au Sivos du Pays Mélusin d’optimiser ses ressources en repensant son réseau d’écoles pour y maintenir un service de qualité.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-5 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
La taxe de développement local de la Polynésie française
Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Suivi 2024 des recommandations
Le président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Vincent Léna, a présenté le 2 juin à la conférence territoriale de l’action publique, une synthèse des suites apportées en 2024 à ses recommandations. Retrouvez dans le rapport publié aujourd’hui de nombreuses illustrati...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes Aunis-Atlantiques (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Compte administratif 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE