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Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis de contrôle budgétaire, N°2016-026, (CGCT, L1612-12, 3e alinéa)
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis budgétaire n° 2016-021 - budget primitif 2016 - Art. L. 1612-2 du CGCT
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CRC LA RÉUNION -
Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS)
Prononcé du jugement n° 2016-004, CIVIS, Exercices 2010 à 2013
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CRC LA RÉUNION -
Commune de La Possession
Rapport d'observations définitives - Exercices 2010 et suivants
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commune de Saint-Benoît
CGCT Article L. 1612-5
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Commune de Sainte-Suzanne
CGCT Article L. 1612-5
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Commune de Saint-Louis
CGCT Article L. 1612-14 alinéa 2
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Commune de Bras-Panon
CGCT Article L. 1612-5
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CRC LA RÉUNION -
Commune de La Possession
Exercices : 2009 à 2013
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Commune de Saint-Pierre
Jugement - Commune de Saint-Pierre
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