Publications

À l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance du rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle de la prise en charge de ces jeunes par les dép...

L’institut mutualiste Montsouris (IMM) est un établissement de santé mutualiste, de taille moyenne (473 lits et places en médecine, chirurgie et obstétrique ainsi qu’en psychiatrie). Il est né de la fusion en 1999 de l’hôpital international de Paris et de la clinique médico-chirurgicale de la Porte ...

L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics.  Des irrégularités maj...

L’information budgétaire et financière produite par la commune de Gardanne manque de fiabilité et une amélioration du contrôle interne s’avère indispensable.  La commune exerce des activités qui ne relèvent pas de sa compétence, par l’intermédiaire de la société d’économie mixte SEMAG.  

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la région Île-de-France dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes relative au logement des étudiants. À la rentrée 2022, l’Île-de-France est la première région étudiante avec 793 000 étudiants...

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion des quatre maisons d’opéra de la région, situées à Avignon, Marseille, Nice et Toulon.  L’offre culturelle dans le domaine de l’art lyrique est importante dans la région. Les maisons d’opéra co...

Malgré certaines améliorations constatées, des situations affectant la sincérité des comptes de la commune de Saint-Raphaël persistent, en dépit des demandes de régularisation, parfois réitérées par la chambre.  La situation financière se dégrade, notamment en 2023. La croissance des dépenses d...

Alors que l’Île-de-France doit loger 20 % de la population française, sur à peine plus de 2 % du territoire national, la production globale de logements est à la peine. Ce constat est particulièrement vrai s’agissant de la production de logements locatifs sociaux. Avec 1,4 million de logements...

L’association « Paris université club - cité internationale » (PUC), club omnisports créé à Paris en 1906 est un des premiers clubs parisiens avec plus de 9 000 adhérents. D’autres structures juridiques, issues du PUC omnisports évoluent sous son nom, avec son accord, puisqu’il leur a délégué les dr...

L’association « Paris université club - cité internationale » (PUC), club omnisports créé à Paris en 1906 est un des premiers clubs parisiens, avec plus de 9 000 adhérents. Le PUC rugby, association distincte, créée en 1994 avec l’accord du PUC omnisports, compte plus de 600 adhérents. Entités ...