Publications

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, à compter de l’exercice 2019, les comptes et la gestion du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est. Ce syndicat assure le transport et le traitement des déchets ménagers d’un territoire de plus de 360 000 ...

La chambre a examiné, pour les exercices 2018 et suivants, les comptes et la gestion de la commune de Charleville-Mézières. La commune présente une situation financière dégradée, aggravée par un contexte de multiples crises survenues lors des derniers exercices. Les efforts réalisés pour maîtriser ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2017 à 2022, les comptes et la gestion de Destination Amnéville, société publique locale détenue notamment par la région Grand Est, le département de la Moselle et la commune d’Amnéville. Cette société gère les équipements public...

Avis budgétaire n° 2024-0037 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais  à la chambre régionale des c...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) au cours des exercices 2018 et suivants. Cette intercommunalité qui regroupe 77 communes et près de 74 000 habitants, a été créée le 1er janvier 2017 par...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a examiné la gestion du CHRU de Nancy, sur le thème de ses urgences, dans le cadre d’une enquête nationale, pour la période débutant en 2018. Cet hôpital est implanté sur le territoire de la métropole du Grand Nancy, dans le département de Meurthe-et-Mos...

Avis budgétaire n° 2024-0036 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du parc naturel régional de la forêt d’Orient (Aube) au titre des exercices 2018 et suivants. Le parc concourt aux missions prévues par la loi, notamment la protection de l’environnement, l’aménagement et le développement de son territoire, la sensibil...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé le contrat encadrant la gestion déléguée de la salle de spectacle du Zénith. Après une phase d’analyse détaillée du besoin, la concession d’exploitation de la salle du Zénith du Grand Nancy a été renouvelée en 2018, les phases de négociations av...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la situation financière de Wolfisheim sur la période 2018-2023. Ce contrôle a été initié compte tenu d’une situation financière qui est apparue, fin 2022, problématique au regard d’un certain nombre d’indicateurs financiers. En 2023, le conseil municipal...