Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants du Théâtre du peuple de Bussang. La gouvernance et la gestion de l’association sont régulières mais appellent à un réexamen des textes qui les régissent. Le cadre contractuel entourant la gestion patrimoniale des bie...

En application du code général des collectivités territoriales (L. 1612-5), la chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas), sur saisine du préfet. Dans un premier avis rendu le 26 juin 2023, la c...

La chambre a publié le 11 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0016 du 4 août 2023 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 8 août 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0021 relatif à la commune de Pouillon, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0020 du 31 juillet 2023 relatif à la commune de Krautergersheim, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse pour les exercices 2016 à 2021. Le GIP associe le département de la Meuse, l'État, la caisse d'allocations familiales de la Meuse, la caisse primai...

Avis budgétaire n° 2023-0023 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune d’Iracoubo  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pron...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Rosenau, commune du Haut-Rhin de 2420 habitants, pour la période débutant en 2017. La commune a été confrontée à une situation financière délicate au cours de la période sous contrôle, notamment durant les exercices 2019 et 2020...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (Epage Largue) pour les années 2018 et suivantes. Ce syndicat, créé en 1992 pour favoriser une appro...