Publications

Au titre des exercices 2017 et suivants, la chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (27 671 habitants), troisième commune de l'Eurométropole de Strasbourg avec laquelle les mutualisations sont peu poussées. La commune dispose, fin 2022, d'une situation fin...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.  

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM) à compter de l’exercice 2017. Le contrôle a porté sur la gouvernance et l’activité de l’établissement avec un développement spécifique sur la gestion de la cr...

La chambre a publié le 24 octobre 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0023 relatif à la commune de Steige, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune du Val d'Ajol pour la période débutant avec l'exercice 2017. Elle a porté une attention particulière à la gestion durable de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune du Val d'Ajol est pr...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commission syndicale de gestion des biens indivis du Val d'Ajol et du Girmont-Val d'Ajol pour la période commençant avec l'exercice 2018. La gestion de la forêt indivise est organisée par un document d'aménagement forestier, ...

La chambre a publié le 10 octobre 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0024 relatif à la commune de Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En France, 6 millions d’adultes de moins de 60 ans sont porteurs d’une déficience motrice et 2 millions d’une déficience psychique, intellectuelle ou cognitive. Alors que leur espérance de vie a fortement progressé, se pose la question de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC) pour les exercices 2017 et suivants. La CAC rassemble actuellement 46 communes membres et un peu moins de 80 000 habitants. Elle présente une...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.