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Commune d'Abaucourt-Hautecourt (Meuse)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0004 relatif à la commune d'Abaucourt-Hautecourt, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Niderviller (Moselle)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0007 relatif à la commune de Niderviller, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0009 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0010 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Dessenheim (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0017 relatif à la commune de Dessenheim, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Franqueville (Somme)
Avis de contrôles budgétaires- L1612-2 et L1612-12
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Commune de Solente (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L1612-5 du CGCT
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Commune de Mortemer (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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Communauté de communes du Pays noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2
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Commune de Noyon (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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