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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0034 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de l’EPIC Terre de Haut-Tourisme afin qu’elle vérifie les conséquences budgétaires de la mise en c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0033 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0025 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre qui n’a pas été adopté avant le 15 avril...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0024 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre, en raison du déficit excessif qu’il a constaté, pour que la chambre constate le défi...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0023 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0021 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Vieux-Fort, pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérie...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0010 - Budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget supplémentaire de 2018 de la caisse des écoles de la commune de Morne-à-l’Eau n’a pas été voté en équilibre réel et qu’ell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0009 - Budget primitif de 2018 (2e avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe sur le budget principal et sur le budget annexe « Espace aqualudique René Toribio » de 2018 de la commune de Lamentin, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0008 - Budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2018 de la caisse des écoles de la commune de Grand‑Bourg de Marie‑Galante afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du bu...

Jugement des comptes n° 2018-0007 - exercices 2011 à 2015